Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034075049
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 26 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du I de l'article 16-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Jusqu'au 31 décembre 2021, les commandants de police ayant atteint le 6e échelon et promus au grade de commandant divisionnaire conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 16-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.