Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025
IdentifiantLEGIARTI000034075057
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 28 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « trois échelons » sont remplacés par les mots : « quatre échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 3
Aller plus loin
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