Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025
IdentifiantLEGIARTI000034075059
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 29 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les rubriques du tableau relatives aux grades de commandant divisionnaire et de commandant sont remplacées par les rubriques suivantes :
«
2. GRADE
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Commandant Divisionnaire
6. Spécial
7. 4e échelon
8. 3e échelon
9. 3 ans
10. 2e échelon
11. 2 ans et 6 mois
12. 1er échelon
13. 2 ans et 6 mois
14. Commandant
15. 7e échelon
16. 6e échelon
17. 2 ans et 6 mois
18. 5e échelon
19. 2 ans et 6 mois
20. 4e échelon
21. 2 ans
22. 3e échelon
23. 2 ans
24. 2e échelon
25. 2 ans
26. 1er échelon
27. 2 ans
28. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 11
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