Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 16-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. « 1° Au 1er janvier 2022, les mots : “de trois années d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade” sont remplacés par les mots : “de la détention du 4e échelon de leur grade” ;
3. « 2° Au 1er janvier 2023, les mots : “de la détention du 4e échelon de leur grade” sont remplacés par les mots : “d'un an d'ancienneté au 4e échelon de leur grade” ;
4. « 3° Au 1er janvier 2024, les mots : “d'un an d'ancienneté au 4e échelon de leur grade” sont remplacés par les mots : “de deux ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade” ;
5. « 4° A compter du 1er janvier 2025, les mots : “de deux ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade” sont remplacés par les mots : “de trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 16-3