Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions entrant en vigueur entre 2022 et 2025
IdentifiantLEGIARTI000034075065
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 33 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2023 :
2. 1° Au 1° de l'article 3 du même décret, après les mots : « et un échelon exceptionnel » sont ajoutés les mots : « placé en voie d'extinction » ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 3, art. 12
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