Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075003
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 4 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de chaque direction centrale ou service central » sont remplacés par les mots : « de chaque direction générale, chaque direction centrale ou chaque service central ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.