Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075017
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 5 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux I, V et VI, le mot : « lieutenants » est remplacé par le mot : « officiers » ;
3. 2° Au I, après les mots : « sont recrutés » sont insérés les mots : « au premier grade » ;
4. 3° Au II, après les mots : « du service national » sont insérés les mots : « au sens de l'article L. 111-2 du code du service national » et les mots : « Ils ne sont nommés élèves dans une école supérieure » sont remplacés par les mots : « Ils ne sont nommés élèves à l'école supérieure » ;
5. 4° Au VI, les mots : « brigadiers-majors » sont remplacés par le mot : « majors » et les mots : « brigadier-major » sont remplacés par le mot : « major ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 6
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