Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même décret, les mots : « de lieutenant » sont remplacés par les mots : « d'officier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 7
Décret n°2017-216 du 20 février 2017 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075005
Texte parentLEGITEXT000034074985
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