Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-216 du 20 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034075023
Texte parentLEGITEXT000034074985
Référencearticle 9 du décret n°2017-216 du 20 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « lieutenants » est supprimé ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « lieutenant » est remplacé par le mot : « capitaine » ;
4. 3° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « lieutenants » est remplacé par le mot : « officiers » ;
5. 4° Au troisième alinéa, les mots : « Les autres stagiaires » sont remplacés par les mots : « Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 : art. 9
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