Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-1304 du 27 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. null
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; TITRE II : LA GESTION DES SITUATIONS TEMPORAIRES OU HISTORIQUES ; TITRE III : LA GESTION À LONG TERME DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS ; Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives ; Chapitre II : La gestion à long terme des déchets radioactifs ; TITRE IV : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe