Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

IdentifiantLEGIARTI000034082754

Texte parentLEGITEXT000034082709

Référencearticle 1 du décret n°2017-233 du 23 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. Le décret du 30 octobre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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