Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082742
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 10 du décret n°2017-233 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emplois d'origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.