Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082740
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 11 du décret n°2017-233 du 23 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixée conformément au tableau ci-après : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Ingénieur général

6. Echelon spécial

7. -

8. 4e échelon

9. -

10. 3e échelon

11. 3 ans

12. 2e échelon

13. 2 ans

14. 1er échelon

15. 2 ans

16. Ingénieur en chef

17. 6e échelon

18. -

19. 5e échelon

20. 3 ans

21. 4e échelon

22. 3 ans

23. 3e échelon

24. 3 ans

25. 2e échelon

26. 2 ans

27. 1er échelon

28. 2 ans

29. Ingénieur

30. 11e échelon

31. -

32. 10e échelon

33. 3 ans

34. 9e échelon

35. 3 ans

36. 8e échelon

37. 3 ans

38. 7e échelon

39. 2 ans 6 mois

40. 6e échelon

41. 2 ans 6 mois

42. 5e échelon

43. 2 ans

44. 4e échelon

45. 2 ans

46. 3e échelon

47. 2 ans

48. 2e échelon

49. 1 an 6 mois

50. 1er échelon

51. 1 an

52. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 12

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