Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 18 à 26 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082752
Texte parentLEGITEXT000034082709
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