RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034082768
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 22 du décret n°2017-233 du 23 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°90-974 du 30 octobre 1990
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
4. II. - Les ingénieurs du génie sanitaire qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient détachés dans un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire conservent, à titre personnel, s'ils y ont intérêt, l'indice de rémunération qu'ils détenaient dans cet emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.