Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082728
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 4 du décret n°2017-233 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur, qui comprend onze échelons ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend six échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade d'ingénieur général donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans les domaines définis à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 3
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