Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082732
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 6 du décret n°2017-233 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, » sont remplacés par les mots : «, des détachements de longue durée, des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 4
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