Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « stage, » sont insérés les mots : « fixée à douze mois, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 7
Décret n°2017-233 du 23 février 2017 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082736
Texte parentLEGITEXT000034082709
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