Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-233 du 23 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000034082738
Texte parentLEGITEXT000034082709
Référencearticle 9 du décret n°2017-233 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-973 du 30 octobre 1990 : art. 8
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