Décret n°2017-234 du 23 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-234 du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490241
Texte parentLEGITEXT000034083743
Référencearticle 1 du décret n°2017-234 du 23 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er mars 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur général
Echelon spécial-HEB bisHEB bis
4-HEBHEB
3HEAHEAHEA
2102110211027
1971971977
Ingénieur en chef du génie sanitaire
6-HEAHEA
5102110211027
4971971977
3906906912
2857857862
1807807813
Ingénieur du génie sanitaire
11-971977
10906906912
9857857862
8807807813
7755755762
6706706713
5664664670
4617617623
3567567574
2513513519
1479479487

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