Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le23 février 2017
Publié le25 février 2017
Articles5 articles en vigueur
NORAFSR1636352D
IdentifiantLEGITEXT000034083743
RéférenceDécret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : membres du corps des ingénieurs du génie sanitaire. Objet : échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter du 1er janvier 2017. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire régi par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier de ce corps. La grille du grade d'ingénieur est, à compter du 1er mars 2017, désormais composée de 11 échelons (IB 473-966), celle d'ingénieur en chef de 6 échelons (IB 801-HEA) et celle d'ingénieur général de 5 échelons dont un échelon spécial (IB 966-HEB bis). Le texte abroge l'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire ainsi que l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée, de finances pour 2016 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2015,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000036490241

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er mars 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur général
Echelon spécial-HEB bisHEB bis
4-HEBHEB
3HEAHEAHEA
2102110211027
1971971977
Ingénieur en chef du génie sanitaire
6-HEAHEA
5102110211027
4971971977
3906906912
2857857862
1807807813
Ingénieur du génie sanitaire
11-971977
10906906912
9857857862
8807807813
7755755762
6706706713
5664664670
4617617623
3567567574
2513513519
1479479487

Article 2 LEGIARTI000034083752

A modifié :

  • Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null

Article 3 LEGIARTI000034083754

A abrogé :

  • Arrêté du 28 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
  • Arrêté du 31 juillet 1991 : art. 1, art. 2

Article 4 LEGIARTI000034083756

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5 LEGIARTI000034083758

1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034083743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.