Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-234 du 23 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034083754
Texte parentLEGITEXT000034083743
Référencearticle 3 du décret n°2017-234 du 23 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire et l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 31 juillet 1991 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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