Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2013.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027823868

Texte parentLEGITEXT000034096645

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 10 août 2013)Légifrance →

1. A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2, alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

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