Arrêté du 30 juillet 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2013 au 27 février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027823870

Texte parentLEGITEXT000034096645

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2013 (version du 10 août 2013)Légifrance →

1. L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.

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