Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098020
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 11 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 331-43 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, est placé auprès de l'établissement. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par un commissaire adjoint désigné selon les mêmes modalités. »