Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098024
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 2 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 331-1 du même code, les mots : « après avis du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité » sont supprimés.