Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au même code, après l'article R. 332-44, un article R. 332-44-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 332-44-1.-Par dérogation à l'article R. 332-44, les propriétaires ou gestionnaires peuvent réaliser les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve après déclaration au président du conseil régional lorsque ceux-ci sont prévus dans un document de gestion qui les décrit de façon détaillée et évalue leur impact et que ce document a fait l'objet d'une approbation par le conseil régional. « Cette déclaration doit être faite un mois au moins avant le début des travaux. Le président du conseil régional peut s'opposer aux travaux dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la déclaration s'il estime que les conditions mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas satisfaites. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'environnement : art. R332-44-1