Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098026
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 3 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 331-4 du même code, les mots : « et aux régions » sont remplacés par les mots : «, aux régions et aux collectivités à statut particulier concernés ».