Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux réserves naturelles
IdentifiantLEGIARTI000034098060
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 34 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au I de l'article R. 643-1 du même code un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les articles R. 332-9, R. 332-13, R. 332-22, R. 332-26 et R. 332-27 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles. »