Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098030
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 9 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article R. 331-22 du même code un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils peuvent également participer à des programmes de coopération internationale dans leur champ de compétences, après en avoir informé le ministre de tutelle. »