Arrêté du 24 février 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034098319
Texte parentLEGITEXT000034098306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3, les mots : « 1er mars 2017 » sont remplacés pat les mots : « 30 avril 2017 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2016 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034098319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.