Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034098315
Texte parentLEGITEXT000034098306
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II, le tableau est ainsi modifié :
2. 1° Le numéro : « S078D177 » est remplacé par le numéro : « S078D088 » ;
3. 2° Les mots : « Chambourcy (78240) » sont remplacés par les mots : « Conflans-Sainte-Honorine (78700) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2016 : art. null
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