Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-246 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1
IdentifiantLEGIARTI000034098369
Texte parentLEGITEXT000034098358
Référencearticle 2 du décret n°2017-246 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°98-310 du 20 avril 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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