Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-248 du 27 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant divers codes
IdentifiantLEGIARTI000034098401
Texte parentLEGITEXT000034098378
Référencearticle 7 du décret n°2017-248 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3354-17 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au 1° de l'article R. 117 » sont remplacés par les mots : « R. 117 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au 4° de l'article R. 118 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 118 » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « en application du 1° de » sont remplacés par les mots : « conformément à ».