Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Publics concernés : entreprises et organismes de contrôle intéressés par les instruments de mesure. Objet : correction d'erreurs de forme introduites aux articles 11 et 21 de l'arrêté du 26 mai 2004 à l'occasion de sa modification par l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication. Notice : le présent arrêté modifie les deux articles cités en objet. Références : le présent arrêté est pris pour l'application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure tel que modifié par le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure. Les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure,