Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034099337
Texte parentLEGITEXT000034099333
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé dans sa version issue de l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dix-neuvième alinéa de l'article 11, le mot : énumérées est remplacé par le mot : énumérés ;
2° Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. Art. 21. - La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2004 : art. 11, art. 21
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