RattachementSection 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément
Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
IdentifiantLEGIARTI000034099709
Texte parentLEGITEXT000034099694
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. I. - L'association qui demande un agrément relatif aux opérations de secours réalisées en milieu souterrain, celui-ci comprenant les cavités souterraines, naturelles ou artificielles, qu'elles soient noyées ou à l'air libre, doit disposer des moyens de secours exigés par les mesures de sécurité édictées par la fédération sportive délégataire de spéléologie dans les conditions prévues à l'article R. 131-25 du code du sport.
2. II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
3. III. - Cet agrément est dénommé « A. - Opérations de secours en milieu souterrain ».
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