RattachementChapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
IdentifiantLEGIARTI000034100173
Texte parentLEGITEXT000034100157
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 7 novembre 2006
3. Art. 3-1
4. II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
5. Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".
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