Décret n°2017-250 du 27 février 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-250 du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034100973
Texte parentLEGITEXT000034100947
Référencearticle 4 du décret n°2017-250 du 27 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début de l'article R. 725-3 sont placés les mots : « S'agissant des opérations de secours mentionnées au 1° du I de l'article R. 725-1, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R725-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034100973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.