Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-256 du 28 février 2017
RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000034105491
Texte parentLEGITEXT000034105378
Référencearticle 52 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 3232-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3232-7-1.-Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires du premier degré organisent une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète. »