LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 · Article

Article 57

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-256 du 28 février 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE ET À LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000034105497

Texte parentLEGITEXT000034105378

Référencearticle 57 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 234-1 du code de l'éducation, les mots : « et de Mayotte » sont remplacés par les mots : «, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L234-1

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