Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Les articles L. 311-1 et L. 313-1 sont abrogés ;
3. 2° L'intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Fabrication et commerce » ;
4. 3° L'intitulé du chapitre VI est ainsi rédigé : « Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations ».
5. II.-Les articles L. 2331-2, L. 2332-2, L. 2336-1, L. 2337-1, L. 2339-3-1, L. 2339-5 et L. 2339-9 du code de la défense sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité intérieure : art. L311-1, art. L313-1
- Code de la défense. : art. L2331-2, art. L2332-2, art. L2336-1, art. L2337-1, art. L2339-3-1, art. L2339-5, art. L2339-9
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure
Divisions : Chapitre III : Fabrication et commerce ; Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations