Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 142-1.-La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.
3. « Elle a pour missions :
4. « 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ;
5. « 2° De concourir à l'accompagnement des acteurs en vue de la structuration et de la professionnalisation du sport féminin ;
6. « 3° De favoriser la médiatisation du sport féminin.
7. « Un décret détermine la composition et le fonctionnement de cette conférence et précise ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. L142-1