LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-261 du 1er mars 2017

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000034113046

Texte parentLEGITEXT000034113006

Référencearticle 27 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 331-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L331-6

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