Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034113930
Texte parentLEGITEXT000034113902
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le SE 5 est facturé dès lors qu'un acte d'administration de toxine botulique inscrit sur la liste 5 de l'annexe 11 est réalisé. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La facturation de ce forfait ne peut être cumulée avec celle d'aucun autre forfait mentionné à l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale, à l'exception du forfait mentionné au 7° du même article ou du forfait mentionné à l'article 9 du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 16
Aller plus loin
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