Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034113948
Texte parentLEGITEXT000034113902
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes de l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° Les annexe 1, 3, 8, 11 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 3, 8, 11 du présent arrêté.
3. 2° Sont créées à l'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé des annexes 16, 17 et 18 correspondant aux annexes 16, 17 et 18 du présent arrêté.
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