Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 1°, les mots : « par l'arrêté du 22 février 2008 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « par l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ».
3. 2° Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « l'article 6 » sont remplacés par les mots : « l'article 5 ».
4. 3° Au 2°, les mots : « à l'annexe VII de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe VII de l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 1