Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034113920
Texte parentLEGITEXT000034113902
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le 24° est abrogé.
3. 2° Au deuxième alinéa du 26°, les mots : « l'acte d'extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil (BFGA004) » sont remplacés par les mots : « l'un des actes mentionnés à l'annexe 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 6
Aller plus loin
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