Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034113924
Texte parentLEGITEXT000034113902
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2016 précité ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou d'un SE » sont remplacés par les mots : «, des forfaits SE ou FPI mentionnés respectivement aux articles 16 et 17 bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 février 2015 : art. 9
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