Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034116849
Texte parentLEGITEXT000034116837
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 2, les mots : « pendant au moins deux années à temps plein ou pendant une période à temps partiel d'une durée équivalente » sont remplacés par les mots : « pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel, pendant une durée équivalente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2008 : art. 2
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